CERFA CLIMATISATION 15497*2 :
LE CERFA DES FLUIDES FRIGORIGÈNES

Carte d’identité du CERFA climatisation 15497*02
Le CERFA climatisation sert de contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes. Ce formulaire « FI-BSD » est obligatoire pour les fluides CFC, les HCFC et les HFC (dont les mélanges HFC-HFO), et peut être complété sous forme papier ou électronique. Mais attention, un exemplaire original doit suivre physiquement le déchet de fluide frigorigène.

Il s’agit donc d’un document unique, obligatoire pour :

• établir une fiche d’intervention, lorsqu’un technicien intervient sur un équipement.
• créer un bordereau de suivi des déchets, lorsque des déchets de fluides frigorigènes sont évacués et transportés vers un établissement agréé pour être traités.
  Le but ? Assurer la traçabilité de la production à l’évacuation !

Notre méthode pour remplir correctement un CERFA 15497*2
Les trois grandes parties à maîtriser

Partie 1 : l’identification des parties prenantes
Vous devez identifier et mentionner les parties prenantes de chaque intervention. Autrement dit, listez en détail les personnes (opérateur, détenteur) et les équipements concernés, ainsi que la nature de l’intervention.

Partie 2 : les conditions et étapes d’intervention
Toutes les rubriques ne s’appliquent pas à tous les cas. Vous devez donc identifier les conditions et les étapes d’intervention avant de remplir les cases associées.
Rubrique 5 à 10 : contrôle d’étanchéité.

• Si détecteur manuel, remplir les rubriques 5 et 8.
• Si contrôle automatique, remplir les rubriques 6 et 9.
• Si besoin de déterminer la quantité de fluide à traiter, remplir la rubrique 7.
• Si fuite constatée lors du contrôle, remplir la rubrique 10 (et préciser sa localisation).

Rubriques 11 à 16 : manipulation de fluides frigorigène

• Partie à compléter par la société qui s’occupe de la collecte de vos déchets.
• Bordereau de suivi des déchets.

Partie 3 : les annexes

• Annexe 1 : utilisée si l’opérateur travaille sur plusieurs installations et collecte les fluides dans un même contenant.
• Annexe 2 : (destinée aux exploitants des installations de regroupement de déchets) indispensable dès lors que plusieurs bouteilles de récupération sont réunies dans un même contenant

Enfin, le CERFA 15497*2 est à signer et à dater par le détenteur et le collecteur identifiés.

Le CERFA dématérialisé pour le technicien en situation de mobilité
En situation d’intervention, vos techniciens peuvent retrouver les CERFA à remplir directement en ligne. Ce document dématérialisé présente plusieurs avantages :

• des champs pré-remplis pour gagner du temps ;
• l’apposition d’une signature électronique ;
• l’envoi direct des données dans un outil centralisé ;
• le stockage d’informations liées au papier et à l’écriture manuscrite.

En passant par un logiciel et/ou une application, vous assurez une traçabilité optimale et sans faille de vos interventions !
L’état renforce la traçabilité des fluides frigorigènes.

A noter que depuis janvier 2022, le ministère de la Transition écologique oblige tous les professionnels utilisant des fluides frigorigènes, considérés comme déchets dangereux, à utiliser la plateforme Trackdéchets.

La traçabilité des fluides frigorigènes est au cœur des enjeux des métiers du froid. Vous y voyez plus clair sur le CERFA 15497*2 ? Grâce à la digitalisation, protégez et centralisez les données de vos interventions. Chez Mistral Informatique, nos solutions sont pensées pour tous les professionnels du froid !