Conditions Générales d’Utilisation

Il s’agit des conditions de service de « MisDM » (« App » ou « application ») « MobiTec”, “MobiDrive”, “MobiVip”, « MobiStac », « MobiTrans » et « MisNot », développés par Mistral Informatique (« L’Editeur »).

Nous proposons dans notre Application les fonctionnalités suivantes : calcul d’itinéraires, planification des déplacements commerciaux, planification des interventions des techniciens, gestion des transports.

1. Conditions d’utilisation

En utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à l’application. Le matériel contenu dans l’application est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques applicables.

2. Licence d’utilisation

a. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
i. désactiver ou contourner tout mécanisme de contrôle d’accès, de sécurité ou de confidentialité de l’appli ou de tout SDK ou bibliothèque inclus.
ii. modifier ou altérer la distribution ultérieure du SDK ou des bibliothèques incluses.
iv. tenter de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu dans l’application ,les SDK ou bibliothèques inclus ;
v. supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété de l’application ;
vi. transférer le contenu à une autre personne ou « miroir » sur tout autre serveur.

b. Cette licence se terminera automatiquement si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par L’Editeur à tout moment. Lors de la résiliation de cette licence, vous devez détruire toute copie téléchargée en votre possession.

3. Disclaimer

Le contenu de l’App est fourni « tel quel ». L’Editeur ne fait aucune garantie, exprimée ou implicite, et par la présente rejette et nie toutes les autres garanties, y compris sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, L’Editeur ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de son application, de son site Web ou d’autres éléments relatifs à ces matériaux ou à tout site lié à ceux-ci. Ni l’éditeur ni les tiers ne fourniront une quelconque garantie sur les données présentées dans l’application. L’utilisateur doit l’utiliser en assumant le risque.

4. Limitations

En aucun cas l’Editeur ou ses tiers seront responsables de n’importe quels dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de données ou de profit, les amendes, les dommages causés par la loi, ou en raison de l’interruption d’affaires,) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’App de l’Editeur, même si l’Editeur ou un représentant autorisé de l’Editeur a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Ni L’Editeur ni les tiers ne sont responsables de tout type de dommage causé par le comportement de l’application ou le contenu de l’application, même si ce dommage est causé par un comportement incorrect de l’application.

5. Révisions et Errata

Les éditeurs ne garantissent pas que les matériaux de l’application sont exacts, complets ou actuels. L’Editeur peut faire des changements au contenu de son application à tout moment sans préavis. L’Editeur ne s’engage cependant pas à mettre à jour le contenu ou les bases de données.

6.Modifications des conditions d’utilisation du site

L’Editeur peut réviser les conditions d’utilisation de l’Application à tout moment sans préavis. En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

7. Droit applicable

Toute réclamation relative à l’Application de L’Editeur sera régie par les lois de l’État français, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Conditions générales applicables à l’utilisation d’une application.

En utilisant l’application, vous acceptez la politique de confidentialité incluse dans le site https://www.zzz.mistral.fr/index.php/privacy-policy-en/.